Conditions d'utilisation d'ARTi

Entrée en vigueur : 13 mai 2026 · Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation de l'application mobile ARTi et des services associés (le « Service ») fournis par E1 Technology, Inc. (« ARTi » ou « nous »). Votre utilisation du logiciel ARTi est également régie par le Contrat de licence utilisateur final disponible à l'adresse /eula.

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité, notre CLUF et nos Règles de la communauté.

1. Conditions d'accès et compte

Vous devez être âgé d'au moins 13 ans pour utiliser ARTi. Lors de l'inscription, vous sélectionnez une tranche d'âge (par exemple 13–17, 18–24, 25–44, 45–59 ou 60+) ; nous ne collectons ni ne conservons votre date de naissance exacte. Les applications mobiles ne proposent pas d'option pour les moins de 13 ans, et toute personne identifiée comme ayant moins de 13 ans ne peut pas créer de compte.

Certains pays fixent un âge minimum plus élevé. Lorsque la loi locale l'exige, cet âge plus élevé s'applique à la place — par exemple 18 ans en Inde.

Si vous vous trouvez dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous devez avoir 18 ans ou plus pour utiliser ARTi. Nous ne proposons pas actuellement ARTi aux personnes de moins de 18 ans dans ces régions.

Ailleurs, si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir l'autorisation de l'un de vos parents ou de votre tuteur légal pour utiliser ARTi, y compris ses fonctionnalités d'IA. En Corée du Sud, où la majorité est fixée à 19 ans, cette règle s'applique si vous avez moins de 19 ans.

Chaque personne ne peut détenir qu'un seul compte. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toute activité sur votre compte. Informez-nous à l'adresse support@arti.social si vous soupçonnez une utilisation non autorisée.

2. Le Service

ARTi est une plateforme d'apprentissage social sur laquelle les utilisateurs explorent des sujets en créant et en partageant des contenus — images, vidéos, infographies, jeux, anecdotes, quiz et réflexions — générés avec l'aide de l'IA. Le Service comprend :

Les fonctionnalités et les tarifs peuvent évoluer ; nous vous informerons des modifications importantes moyennant un préavis raisonnable.

3. Abonnements (ARTi+)

ARTi+ est proposé sous la forme d'un abonnement à renouvellement automatique sur l'App Store d'Apple (iOS), sur Google Play (Android) et sur le Web à l'adresse arti.social (paiements traités par Stripe) :

Les deux formules comprennent un essai gratuit de 7 jours pour les nouveaux abonnés éligibles. Sur le Web, les formules sont actuellement proposées en pesos mexicains — MXN 175 par mois et MXN 1 549 par an — et le prix exact est affiché sur la page de paiement avant que vous ne payiez.

Les prix locaux exprimés dans des devises autres que l'USD sont affichés sur l'App Store, sur Google Play ou sur la page de paiement Web et peuvent inclure les taxes applicables.

Brésil. Si vous vous trouvez au Brésil, vous pouvez exercer votre droit de rétractation sur un achat ARTi+ dans un délai de 7 jours à compter de l'achat (Code brésilien de défense du consommateur, art. 49). Pour les achats effectués sur l'App Store et sur Google Play, demandez le remboursement auprès d'Apple ou de Google Play ; pour les achats effectués sur le Web, ou si vous avez besoin d'aide, écrivez à support@arti.social.

UE, Royaume-Uni et Suisse. Si vous êtes un consommateur dans l'Union européenne, au Royaume-Uni ou en Suisse et que vous achetez ARTi+ sur le web, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de l'achat, sans avoir à motiver votre décision, en écrivant à support@arti.social. Si vous nous avez demandé de commencer à fournir ARTi+ pendant ce délai, nous pouvons retenir un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni avant votre rétractation. Les achats effectués sur l'App Store et Google Play suivent les procédures de rétractation et de remboursement d'Apple et de Google.

4. Gemmes

Les gemmes sont une monnaie virtuelle utilisée dans l'application pour créer du contenu, pour discuter avec ARTi dans les applications iOS et Android avec l'offre gratuite, et pour des actions telles que les super likes et les gels de série. Les gemmes n'ont aucune valeur monétaire réelle, ne sont pas transférables et ne peuvent pas être échangées contre de l'argent. Le solde de gemmes est perdu en cas de suppression ou de résiliation du compte.

5. Contenu généré par les utilisateurs

Vous conservez la propriété du contenu que vous créez sur ARTi.

En publiant ou en partageant du contenu sur ARTi, vous concédez à E1 Technology, Inc. une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, pouvant faire l'objet de sous-licences et cessible l'autorisant à héberger, stocker, reproduire, modifier (à des fins techniques telles que le redimensionnement ou la mise en forme), afficher et distribuer ce contenu sur le Service ou par son intermédiaire.

Vous déclarez que :

Nous pouvons, à notre discrétion, retirer, restreindre ou refuser du contenu lorsqu'il enfreint les présentes Conditions ou les Règles de la communauté, en réponse à une demande légale valable, ou pour protéger les utilisateurs.

Lorsque nous retirons votre contenu, nous vous en informons en vous indiquant le motif et votre droit de recours. Si le retrait fait suite à une réclamation pour atteinte au droit d'auteur, consultez la section 9 (DMCA).

6. Contenu généré par l'IA et consentement

ARTi fait appel à des services d'IA tiers — actuellement Google LLC (Gemini, Imagen et Veo) et OpenAI OpCo, LLC — pour générer du contenu visuel et faire fonctionner la discussion avec l'IA à partir de vos requêtes textuelles, ainsi que de toute photo ou image que vous choisissez d'importer comme référence visuelle. ARTi est un service fondé sur l'IA générative : le contenu créé avec les fonctionnalités d'IA d'ARTi est généré par l'IA.

Les fonctionnalités de création et de discussion d'ARTi reposent sur l'IA. Lors de l'inscription, avant que toute fonctionnalité d'IA puisse être utilisée, nous vous indiquons ce qui est transmis et à qui : la requête textuelle que vous soumettez, ainsi que toute photo que vous choisissez d'ajouter, est transmise à Google et/ou à OpenAI afin de générer le contenu que vous avez demandé. Vous donnez votre accord en appuyant sur Continuer. Nous ne transmettons aucune requête ni aucune image à un fournisseur d'IA avant que vous ayez donné votre accord.

Pour mettre fin au traitement par l'IA, cessez d'utiliser les fonctionnalités d'IA, ou supprimez votre compte dans Paramètres → Supprimer le compte. Vous pouvez également écrire à privacy@arti.social et nous supprimerons votre compte et ses données pour vous. La navigation, la lecture et les likes ne font intervenir aucun fournisseur d'IA ; les commentaires et autres publications sont vérifiés par l'IA à des fins de sécurité.

6.2 Données transmises

Votre requête textuelle est transmise au fournisseur d'IA. Lorsque vous choisissez expressément d'importer une photo ou une image comme référence visuelle pour la génération par l'IA, cette image est également transmise ; dans les versions actuelles des applications et sur le web, ses métadonnées, telles que la localisation, sont d'abord supprimées, comme l'explique notre Politique de confidentialité, section 6.1. L'importation d'une photo est toujours facultative et constitue une action distincte et délibérée — ARTi n'accède jamais à votre galerie de photos sans que vous ayez appuyé pour sélectionner une image précise. Nous ne transmettons avec ces éléments ni votre adresse e-mail, ni l'identifiant de votre compte, ni votre tranche d'âge ; les quelques données personnelles qui sont transmises, comme le nom d'utilisateur que vous choisissez, que l'IA vérifie à des fins de sécurité, sont énumérées dans notre Politique de confidentialité, section 6.1. L'ensemble des informations relatives au flux de données vers l'IA, au rôle des fournisseurs et à vos droits figure dans notre Politique de confidentialité, section 6.

6.3 Qualité et responsabilité

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas effectuer les actions suivantes, ni à inciter autrui à les effectuer :

Les manquements peuvent entraîner le retrait de contenu, des avertissements, la suspension ou la résiliation définitive du compte, selon leur gravité et les antécédents.

8. Signalement et modération

Pour signaler un contenu ou un utilisateur, appuyez longuement sur une publication, un commentaire ou un profil, puis sélectionnez Signaler. Les catégories comprennent notamment Contenu inapproprié, Harcèlement, Spam et Droit d'auteur (DMCA). Notre équipe de modération s'efforce d'agir dans un délai de 24 heures pour les signalements à haut risque et de 72 heures pour les signalements généraux. Consultez les Règles de la communauté pour connaître l'ensemble de nos règles.

Point de contact. Les autorités et les utilisateurs peuvent nous contacter au sujet de la modération des contenus, y compris au titre du règlement de l'UE sur les services numériques (DSA), à l'adresse support@arti.social, en anglais ou en espagnol.

Recours. Si nous retirons votre contenu ou restreignons votre compte et que vous contestez cette décision, écrivez à support@arti.social dans un délai de six mois. Votre recours est examiné par un être humain et nous vous informons du résultat.

Utilisateurs en Corée du Sud. Si un contenu publié sur ARTi porte atteinte à votre vie privée ou à votre réputation, vous pouvez nous demander de le supprimer ou de publier votre réponse en écrivant à support@arti.social, en indiquant un lien vers le contenu et vos motifs. Nous agissons sans délai et vous en informons, ainsi que la personne qui l'a publié. Si nous ne pouvons pas déterminer si le contenu porte atteinte à vos droits, ou si les parties sont en désaccord à son sujet, nous pouvons en bloquer temporairement l'accès pendant 30 jours au maximum (loi coréenne sur la promotion de l'utilisation des réseaux d'information et de communication et la protection des informations, art. 44-2).

9. Droit d'auteur (DMCA)

ARTi se conforme à la loi américaine Digital Millennium Copyright Act. Pour envoyer une notification d'atteinte au droit d'auteur, consultez notre page DMCA (en anglais) ou écrivez à dmca@arti.social.

Nous nous engageons à :

10. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via Profil → Paramètres → Supprimer le compte, ou en écrivant à support@arti.social. La suppression est définitive et entraîne la perte des gemmes, des points et des séries.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte, avec ou sans préavis, si vous enfreignez les présentes Conditions, les Règles de la communauté ou le CLUF, ou lorsque la loi l'exige. Après la résiliation, les sections 5 (licence sur le contenu déjà publié), 6 (IA), 11 (garanties), 12 (responsabilité), 14 (droit applicable) et 17 (dispositions générales) restent en vigueur.

11. Exclusion de garanties

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon, sauf dans la mesure où ces garanties ne peuvent être exclues en vertu du droit applicable.

ARTi ne garantit pas que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, que les résultats générés par l'IA seront exacts ou exempts de contrefaçon, ni que le contenu généré par les utilisateurs sera exempt d'éléments répréhensibles.

12. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, E1 Technology, Inc. et ses sociétés affiliées, dirigeants, employés et mandataires ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des dommages-intérêts punitifs, ni de toute perte de données, de bénéfices ou de clientèle, découlant du Service ou liés à celui-ci.

Notre responsabilité totale cumulée au titre de toute réclamation découlant des présentes Conditions ou du Service est limitée au plus élevé des deux montants suivants : (a) le montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou (b) USD 100. Certains pays ou territoires n'autorisent pas ces limitations ; dans ceux-ci, notre responsabilité est limitée au montant le plus faible permis par la loi.

Aucune stipulation des présentes Conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité pour les dommages causés par notre faute dolosive ou notre faute lourde, pour le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

13. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de garantir E1 Technology, Inc. et ses sociétés affiliées contre toute réclamation, tout dommage, toute perte et toute dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant (i) de votre contenu, (ii) de votre manquement aux présentes Conditions ou aux Règles de la communauté, ou (iii) de toute atteinte de votre part aux droits d'un tiers.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'État de Californie, sans égard à ses règles de conflit de lois. Sous réserve des lois de protection des consommateurs applicables dans votre pays de résidence :

15. Conditions propres à Apple

Si vous obtenez ARTi via l'App Store d'Apple, les stipulations suivantes s'appliquent également :

16. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons au moins 14 jours à l'avance dans l'application ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation du Service après la modification vaut acceptation de celle-ci. Si vous êtes un consommateur dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, la seule poursuite de l'utilisation ne vaut pas acceptation : lorsque la loi exige votre consentement à une modification, nous vous le demanderons et, si vous ne l'acceptez pas, vous pourrez cesser d'utiliser ARTi et résilier votre abonnement. La date de « Dernière mise à jour » figurant en haut de la page correspond à la révision la plus récente.

17. Dispositions générales

Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, le CLUF et les Règles de la communauté, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et E1 Technology, Inc. concernant le Service. Si l'une quelconque des stipulations des présentes est jugée inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur. Le fait de renoncer à se prévaloir de l'une quelconque des stipulations ne vaut pas renonciation pour l'avenir. Nous pouvons céder les présentes Conditions ; vous ne pouvez pas les céder sans notre consentement. Si nous fournissons une traduction des présentes Conditions ou des documents qu'elles intègrent et que celle-ci diffère de la version anglaise, la version anglaise prévaut, sauf si la loi de votre pays vous donne le droit de vous prévaloir de la version dans votre langue.

18. Contact

E1 Technology, Inc.
7650 Girard Ave, Ste 300
La Jolla, CA 92037, États-Unis
support@arti.social