Contrat de licence utilisateur final (CLUF) d'ARTi

Entrée en vigueur : 13 mai 2026 · Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

Le présent Contrat de licence utilisateur final (le « CLUF ») est un contrat juridique conclu entre vous et E1 Technology, Inc. (« E1 » ou « nous ») portant sur le logiciel de l'application mobile ARTi (le « Logiciel »). Le CLUF régit la licence qui vous est concédée pour utiliser le Logiciel. L'utilisation du Service auquel le Logiciel donne accès est régie par nos Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité.

En installant ou en utilisant le Logiciel, vous acceptez le présent CLUF. Si vous ne l'acceptez pas, n'installez pas et n'utilisez pas le Logiciel.

1. Concession de licence

E1 vous concède une licence personnelle, limitée, non exclusive, non cessible, ne pouvant faire l'objet d'aucune sous-licence et révocable, vous permettant d'installer et d'utiliser une copie du Logiciel sur un appareil mobile compatible dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, exclusivement pour votre usage personnel et non commercial, conformément aux règles d'utilisation de la boutique d'applications auprès de laquelle vous avez obtenu le Logiciel (les Conditions générales des services multimédias Apple sur iOS, ou les Conditions d'utilisation de Google Play sur Android) et au présent CLUF.

2. Restrictions

Vous vous engagez à ne pas :

• Copier, modifier, adapter ou traduire le Logiciel, ni créer d'œuvres dérivées de celui-ci, sauf dans la mesure où la loi l'autorise.
• Procéder à l'ingénierie inverse du Logiciel, le décompiler ou le désassembler.
• Supprimer ou modifier toute mention ou étiquette de propriété figurant sur le Logiciel.
• Concéder en sous-licence, vendre, louer, donner à bail ou transférer de toute autre manière le Logiciel à un tiers.
• Utiliser le Logiciel en violation des lois applicables en matière de contrôle des exportations ou de tout embargo décrété par le gouvernement des États-Unis, ou dans tout pays désigné par le gouvernement des États-Unis comme soutenant le terrorisme.

3. Propriété

Le Logiciel, y compris l'ensemble des droits de propriété intellectuelle qui s'y rapportent, est la propriété d'E1 Technology, Inc. et de ses concédants de licence. Le présent CLUF concède uniquement une licence ; il n'emporte aucun transfert de propriété.

4. Mises à jour

E1 peut publier des mises à jour, des correctifs ou de nouvelles versions du Logiciel. Des mises à jour peuvent être nécessaires pour continuer à utiliser le Service. Les mises à jour sont soumises au présent CLUF, sauf si elles sont accompagnées d'une licence distincte.

5. Services tiers et IA

Le Logiciel interagit avec des services tiers, notamment l'App Store d'Apple, Apple Push Notification service et Apple StoreKit (sur iOS) ; Google Play, Firebase Cloud Messaging et Google Play Billing (sur Android) ; ainsi que des services d'IA exploités par Google LLC (Gemini, Imagen, Veo) et OpenAI OpCo, LLC. L'utilisation de ces services est également soumise aux conditions propres à leurs fournisseurs.

Lorsque vous utilisez une fonctionnalité d'IA du Logiciel, celui-ci vous demande votre accord avant de transmettre au fournisseur d'IA votre requête textuelle — ainsi que toute photo ou image que vous choisissez d'importer comme référence visuelle. Votre adresse e-mail et votre identifiant de compte n'accompagnent ni la requête ni l'image ; les quelques données personnelles susceptibles d'être transmises, ainsi que le traitement réservé aux métadonnées des photos, sont décrits dans notre Politique de confidentialité, section 6.1. L'importation d'une photo est toujours facultative et constitue une action distincte et délibérée de votre part. Pour mettre fin au traitement par l'IA, cessez d'utiliser les fonctionnalités d'IA ou supprimez votre compte ; vous pouvez également écrire à privacy@arti.social et nous supprimerons votre compte pour vous. L'ensemble des informations relatives au flux de données vers l'IA figure dans notre Politique de confidentialité, section 6.

Les résultats produits par les services d'IA peuvent comporter des inexactitudes ou des biais ; vous êtes responsable de la vérification de ces résultats et du choix de ce que vous publiez.

6. Résiliation

Le présent CLUF reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. Il est résilié de plein droit si vous ne respectez pas l'une quelconque de ses stipulations. En cas de résiliation, vous devez cesser d'utiliser le Logiciel et le supprimer de vos appareils. Les sections 3, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 restent en vigueur après la résiliation.

7. Absence de garantie

LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, SAUF DANS LA MESURE OÙ CES GARANTIES NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES EN VERTU DU DROIT APPLICABLE.

8. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, E1 ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET MANDATAIRES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, NI DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS, NI DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, DE BÉNÉFICES OU DE CLIENTÈLE, DÉCOULANT DU LOGICIEL OU LIÉS À CELUI-CI.

NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE AU TITRE DE TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DU PRÉSENT CLUF OU DU LOGICIEL EST LIMITÉE AU PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : (A) LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL OU TOUT ABONNEMENT ASSOCIÉ AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION, OU (B) USD 100.

Certains pays ou territoires n'autorisent pas ces limitations ; dans ceux-ci, notre responsabilité est limitée au montant le plus faible permis par la loi.

Aucune stipulation du présent CLUF n'exclut ni ne limite notre responsabilité pour les dommages causés par notre faute dolosive ou notre faute lourde, pour le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

9. Stipulations propres à Apple

Si vous avez obtenu le Logiciel via l'App Store d'Apple, les stipulations supplémentaires suivantes s'appliquent :

• Le présent CLUF est conclu uniquement entre vous et E1 Technology, Inc., et non avec Apple. Apple n'est pas responsable du Logiciel ni de son contenu.
• La licence concédée à la section 1 est limitée à l'utilisation du Logiciel sur des appareils de marque Apple dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, dans les limites autorisées par les Règles d'utilisation des Conditions générales des services multimédias Apple, étant entendu que le Logiciel peut également être consulté et utilisé par d'autres comptes associés à l'acheteur via le Partage familial ou les achats en volume (lorsqu'ARTi active ces fonctionnalités).
• Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d'assistance pour le Logiciel.
• En cas de non-conformité du Logiciel à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d'achat du Logiciel (le cas échéant). Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Apple n'a aucune autre obligation de garantie concernant le Logiciel.
• E1 (et non Apple) est responsable du traitement de toute réclamation formulée par vous ou par un tiers concernant le Logiciel ou le fait que vous le déteniez ou l'utilisiez, y compris (i) les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits, (ii) toute réclamation selon laquelle le Logiciel n'est pas conforme à une exigence légale ou réglementaire applicable, et (iii) les réclamations fondées sur la législation relative à la protection des consommateurs ou sur une législation similaire.
• E1 (et non Apple) est responsable de l'enquête, de la défense, du règlement transactionnel et de l'extinction de toute réclamation d'un tiers selon laquelle le Logiciel, ou le fait que vous le déteniez et l'utilisiez, porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers.
• Vous déclarez (i) ne pas vous trouver dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné comme pays « soutenant le terrorisme » et (ii) ne figurer sur aucune liste de personnes interdites ou faisant l'objet de restrictions établie par le gouvernement des États-Unis.
• Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires du présent CLUF et peuvent le faire valoir à votre encontre.

10. Utilisateurs finaux relevant du gouvernement des États-Unis

Le Logiciel est un « logiciel informatique commercial » (commercial computer software) au sens de la réglementation fédérale américaine en matière de marchés publics (federal acquisition regulations). Son utilisation, sa reproduction ou sa divulgation par le gouvernement des États-Unis sont soumises aux restrictions du présent CLUF.

11. Droit applicable

Le présent CLUF est régi par le droit de l'État de Californie, sans égard à ses règles de conflit de lois. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas. Si nous fournissons une traduction du présent CLUF et que celle-ci diffère de la version anglaise, la version anglaise prévaut, sauf si la loi de votre pays vous donne le droit de vous prévaloir de la version dans votre langue. Si vous êtes un consommateur, ce choix de loi ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez.

12. Contact

E1 Technology, Inc.
7650 Girard Ave, Ste 300
La Jolla, CA 92037, États-Unis
support@arti.social